RLP : le règlement
local de publicité.
Parcourez cette page pour tout savoir sur le RLP et découvrir comment Styl’Enseigne peut vous accompagner dans les démarches compliquées du règlement local de publicité.
Si la mairie de la ville où vous exercez à mis en place un RLP (Règlement Local de Publicité), il convient de remplir un dossier de demande d’autorisation de pose d’enseigne.
RLP : le règlement local de publicité, comment ça marche
Si la commune dans laquelle vous exercez votre activité à mis en place un plan RLP (Règlement Local de Publicité), il vous appartient de formuler une demande d’autorisation avant toute pose d’enseignes ou de panneaux publicitaires.
Etes-vous concerné par un plan RLP
Renseignez-vous auprès de la commune concernée pour savoir si le lieu de votre local commercial est concerné par un plan RLP (Règlement Local de Publicité).
Dans l’affirmative, demandez si cette adresse est concernée par les ABF (Architectes des Bâtiments de France)
Lorsque l’adresse du local commercial est concernée par un plan RLP, il convient de remplir le document CERFA 14798 01 et d’y joindre toutes les pièces demandées.
Pour ce faire, il faut avant tout définir les caractéristiques de votre enseigne : taille, couleurs, typographie…
Attention, une fois déposé, toute modification souhaitée sur le projet de base fera l’objet d’une nouvelle demande, et prolongera d’autant le temps de réponse (en général 2 mois hors ABF).
De nombreux éléments (photographies, maquettes, montages, plan cadastrale, plan de masse côtés etc…) devront être joints à la demande. Nous vous proposons de réaliser cette démarche avec vous et pour vous, demandez la visite d’un de nos technico-commercial.
Pour en savoir plus, le site developpement-durable.gouv.fr vous propose un guide pub officiel sur la loi sur les panneaux publicitaires. La page officielle sur la RLP du Service Public vous offre toutes les informations utiles sur ce sujet complexe.
Le CERFA 14798
Avant de remplir le CERFA 14798 il faut avant tout définir les caractéristiques de votre enseigne : taille, couleurs, typographie… De nombreux éléments photographiques, maquettes, montages, plan cadastrale, plan de masse côtés etc… devront être joints à la demande.
Attention, une fois déposé, toute modification souhaitée sur le projet de base fera l’objet d’une nouvelle demande, et prolongera d’autant le temps de réponse. (En général 2 mois hors ABF)
Styl’Enseigne peut vous accompagner
dans vos démarches de demande d’autorisation.
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La réglementation et les taxes locales sur la publicité extérieure, on vous explique tout !
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale (EPCI) compétent
Renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée pour savoir si elle est applicable, et dans l’affirmative en connaitre le montant.
La réglementation de l’affichage publicitaire n’est pas tout
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